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[Revue Lamy – Droit des affaires]Entre extraterritorialité et causalité : les nouveaux jalons du devoirde vigilance des entreprises donneuses d’ordre

Par un jugement du 12 mars 2026 (TJ Paris, n° 22/04017), le tribunal judiciaire de Paris franchit une étape décisive dans l’histoire du devoir de vigilance : pour la première fois, une société-mère française est condamnée à réparer des préjudices subis à l’étranger par des salariés d’une filiale étrangère. En l’espèce, d’anciens salariés turcs du groupe Yves Rocher soutenaient avoir été licenciés en raison de leur affiliation syndicale, constituant selon eux une atteinte grave à une liberté fondamentale protégée par la loi du 27 mars 2017. Le tribunal leur donne partiellement raison et condamne la société-mère à indemniser six d’entre eux, ainsi que le syndicat turc demandeur.

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