Contentieux pénal des affaires et règlementaires

La forte augmentation, au cours de la dernière décennie, du nombre des textes répressifs dans l’ensemble des domaines de l’activité économique, a entraîné une multiplication des contrôles opérés par les autorités répressives et règlementaires ainsi qu’un alourdissement des sanctions prononcées en cas de manquement. 

Forts d’une grande expérience et d’une connaissance fine de la réglementation économique, ainsi que des procédures administratives et pénales, Swift Litigation vous accompagne : 

– pour vous aider à mettre en place une stratégie efficace de réduction et de gestion des risques réglementaires et pénaux que peut rencontrer votre entreprise (formations sur la réglementation, mise en place de process internes en cas de contrôles ou de perquisitions…),

– pour vous assister lors des enquêtes menées par les autorités administratives (AFA, AMF, ACPR…) et répressives,

– pour vous représenter dans le cadre des informations judiciaires diligentées par les autorités pénales, à tous les stades de la procédure.

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