Contentieux de la distribution

Les contrats de distribution de par leur nature et du fait de leur longévité sont naturellement source d’un abondant contentieux. Ces litiges sont toutefois singuliers et requièrent une défense sur mesure (factuelle) pour limiter les risques.

Swift Litigation vous propose un accompagnement personnalisé pour vous permettre de faire face à des actions en rupture brutale de relations commerciales établies passant par une analyse fine et méticuleuse des faits de nature à justifier la durée du préavis retenue, voir l’absence de préavis, et de contester les demandes indemnitaires adverses.


Nos avocats sont ainsi à votre disposition pour vous assister en cas de difficultés d’exécution de vos contrats de distribution, que ce soit dans le cadre de négociation amiable ou de contentieux judiciaires afin de mettre en place la meilleure stratégie pour la défense de vos intérêts.

Swift Litigation intervient notamment en :

1.Analyse des risques

2.Exécution du contrat (recouvrement de créances)

3.Rupture de relations commerciales