Procédures collectives


Les procédures collectives qui sont en évolution quasi permanente sont de plus en plus complexes. Celles-ci faisant aujourd’hui partie intégrante de la vie des affaires, il est indispensable d’en maîtriser les rouages.

Swift Litigation vous accompagne en matiere de procedures collectives, dès le stade de la négociation dans le cadre de mandat ad hoc, conciliation (constatation / homologation d’accord) et assure en particulier la défense des créanciers dans le cadre de contentieux liés à des griefs d´immixtion dans la gestion ou d’abus de dépendance économique, aux contestations de créances, aux demandes de nullités de sûretés, aux contestations de la date de cessation des paiements…

Nos avocats sont habitués à négocier avec les organes de la procédure collective ( poursuite / résiliation de contrats, compensation de créances, action en revendication…) et peuvent également agir en responsabilité à l’encontre de ces derniers en cas de manquement à leur obligations.

Swift Litigation intervient notamment en :

1.Mandat ad hoc / Conciliation

2.Contestation de créances

3.Contentieux relatifs aux nullités des sûretés

4.Action en revendication

5.Responsabilité pour insuffisance d'actif