Contentieux international

La présence d’un élément d’extranéité dans un litige nécessite de maîtriser les ressorts du droit et des conventions internationaux tant dans la phase du procès que dans celle de l’exécution des décisions de justice.

Swift Litigation intervient notamment en :

– Contentieux transfrontaliers complexes,

– Lois d’embargo (Iran, cuba),

– Lois de portée extraterritoriale et des investigations internationales (loi et règlement de blocage), 

– Outils de paiement internationaux (crédits documentaires et garanties à première demande),

– Mesures d’exécutions transfrontalières.