Politique de Confidentialité
SWIFT LITIGATION s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en
particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles
(ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site web [insérer] (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de
Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et
modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
SWIFT LITIGATION se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si
une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site
avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier
régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées par :
SWIFT LITIGATION
40, rue de Monceau – 75008 PARIS
N° SIRET: 90968404500018
Téléphone: +33 1 86 50 80 00
Adresse e-mail: contact@swiftlitigation.com
LES DONNÉES TRAITÉES
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne
physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, SWIFT LITIGATION est susceptible de traiter
certaines données personnelles. A cet égard, SWIFT LITIGATION s’engage à ne
traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour
le recrutement et la communication avec les utilisateurs.
DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS
Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur le Site, il est nécessaire de procéder à
une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une
demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations
relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps
de votre message.
La collecte de ces informations est nécessaire pour que SWIFT LITIGATION puisse
traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.
DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT
Lors de votre navigation sur le Site, SWIFT LITIGATION peut collecter,
conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis,
des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous
accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les
contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur
utilisé, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le
Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
UTILISATION DE COOKIES
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée,
SWIFT LITIGATION a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées
téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous
reconnaître et de se souvenir de vos préférences.
Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les
cookies utilisés par SWIFT LITIGATION ont pour finalité :
- La collecte d’informations relatives à votre navigation
- L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site
L’utilisation de cette technique permet à SWIFT LITIGATION de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour
votre confort d’utilisation.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation
d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que vous quittez le Site.
Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une
nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui
demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à
l’aide des fonctionnalités du navigateur.
Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter
de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies
permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ils
sont déposés et lus sur l’équipement de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site
Internet utilisant le service « Google Analytics ». Vous pouvez consulter la politique de
confidentialité de Google via ce lien :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES
Conformément à la législation en vigueur, SWIFT LITIGATION a mis à jour sa
politique de confidentialité en matière de cookies. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc
de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont
paramétrés par défaut, vous pouvez toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies,
refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser
les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les
navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit
de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez
dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans
la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies »,
vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Lorsque vous refusez le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus, un
cookie est installé et conservé sur votre navigateur afin de vous identifier comme personne
ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où vous effaceriez ce cookie de votre
navigateur ou que vous vous reconnecteriez à partir d’un navigateur Internet différent ou un
autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des
cookies.
Nous tenons toutefois à vous informer qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions
d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées, ce dont
SWIFT LITIGATION ne saurait être responsable.
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le
Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES
SWIFT LITIGATION conserve vos données personnelles uniquement pour la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect
de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles
nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de
prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont
conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
SECURITE DES DONNÉES
SWIFT LITIGATION s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles,
techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données
personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par SWIFT LITIGATION au moyen du Site sont
partagées avec nos avocats, nos collaborateurs et notre personnel administratif, lesquels
sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises,
dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment
informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas SWIFT LITIGATION ne cède, vend ou loue les données collectées à des
tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Pour certains dossiers nécessitant une intervention particulière, il est possible que des
données soient transmises à nos bureaux étrangers, auquel cas toutes les mesures
nécessaires pour la sécurité de vos données seront mises en œuvre.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes
ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires.
Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser
préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD) |
| Droit d’accès | Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que SWIFT LITIGATION détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD) |
| Droit de rectification | Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD) |
| Droit à l’effacement | Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de SWIFT LITIGATION notamment). (Art. 17 du RGPD) |
| Droit à la limitation du traitement | Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que SWIFT LITIGATION examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données. A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où SWIFT LITIGATION voudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD) |
| Droit à la portabilité | Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD) |
| Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL | Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable (Art. 77 du RGPD) |
VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous
disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que
personne concernée par le traitement de ses données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
- Par voie postale au : 40, rue de Monceau – 75008 PARIS
- Par courrier électronique : dpo@swiftlitigation.com
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet
relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
