Après un panorama législatif français et européen, Maître Julien Martinet est revenu sur les principaux risques de contentieux liés au devoir de vigilance, à l’écoblanchiment (greenwashing) et à l’allégation de neutralité carbone. Il a ensuite analysé les décisions de justice marquantes rendues et leurs apports, avant de revenir sur les affaires en cours et de terminer en exposant les nouveaux moyens développés en demande (engagement unilatéral, quasi-contrat, obligation générale de vigilance environnementale).
Sur le même thème, une seconde table ronde s’est tenue à la conférence AEDBF du 17 novembre 2023 sur « la transparence extra financière, réflexions et enjeux sur la durabilité et le devoir de vigilance », en présence de Maître Matthieu Brochier, Maître Julien Martinet, Marie-Anne Besançon (Directrice juridique contentieux chez TotalEnergies) et Georges Dirani (Directeur juridique de BNP PARIBAS).
Maître Julien Martinet a d’abord fait quelques considérations introductives sur la loi sur le devoir de vigilance, avant de présenter et d’analyser les premières décisions rendues.
