Le 16 septembre dernier, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les moyens de l’AMF pour détecter et lutter contre les abus de marché et les offres financières illicites.
Dans les colonnes du Monde, notre avocat Marius Chapon commente l’une des mesures proposées : la création d’un mécanisme de clémence incitant les auteurs ou complices à coopérer avec l’AMF en contrepartie d’une exemption ou d’une réduction de la sanction encourue.
Ce projet illustre la volonté d’adapter le droit aux réalités d’une fraude amplifiée par le numérique et de plus en plus sophistiquée.
Retour sur l’article: https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/09/22/une-proposition-de-loi-pour-renforcer-la-lutte-contre-la-fraude-financiere_6642457_3234.html
[Le Monde] – Fraude financière : un nouveau texte législatif est en préparation.
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23/09/2025