L’obligation de vigilance des banques- Décryptage d’une notion plurielle – Mélanges AEDBF 2021

AEDBF

On voit se développer dans les réclamations judiciaires de personnes victimes de fraudes ou de mauvaises affaires, dans le contexte d’investissements dits « atypiques », la référence à un devoir « général » de vigilance, qui serait de nature à engager la responsabilité des banques pour n’avoir pas décelé, sur les comptes qu’elles tiennent, une activité ou des mouvements « anormaux » qui auraient dû les faire réagir. Ce qui surprend dans ces réclamations, c’est qu’à la différence des classiques fraudes aux moyens de paiement, elles émanent de personnes qui ne contestent pas être à l’origine des ordres de paiement donnés, et que la fraude ne touche donc pas l’ordre de paiement lui-même, mais le contrat sous-jacent (une vente ou un mandat de souscription de produits financiers souvent), dans lequel la jurisprudence rappelle pourtant classiquement que le banquier prestataire de services de paiement n’a pas à s’immiscer.

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