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10/02/2023
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Par
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Aurélien Gazel
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-13386), la Cour de cassation a rappelé que la déclaration de créance au passif au débiteur principal interrompait la prescription à l’égard de la caution jusqu’à la clôture de la procédure.
Pour Aurélien Gazel, cette décision mérite d’être mentionnée « tant les questions de prescription, de leur interruption et de la fixation de leur point de départ sont source d’un contentieux de plus en plus fourni, dans un contexte où la nature juridique de la déclaration de créance fait débat ».
Commentaire de cette décision à retrouver dans le Journal Spécial des Sociétés
