Guerre en Ukraine : attaquée en référé, la publication des biens russes gelés maintenue par le Conseil d’État

La liste des biens immobiliers russes gelés en France peut continuer d’être accessible à tous en ligne.
Dans une ordonnance rendue ce jeudi 9 juin en référé et que Le Parisien a pu consulter,
le Conseil d’État a rejeté la demande de l’oligarque russe Alexey Kuzmichev de suspendre la parution
de la liste des biens gelés, établie par le ministère de l’Économie et des Finances.

« La publication de cette liste est utile, elle vise à sensibiliser tout intermédiaire – avocats, agents
immobiliers et notaires – et à faciliter l’identification des biens listés pour éviter leur vente, la location
ou la cession de parts de sociétés qui les détiennent, rappelle Maître Julien Martinet, avocat
fondateur du cabinet Swift Litigation. L’objectif est que cette liste soit connue par ces professionnels
pour qu’ils puissent vérifier que le bien qu’on leur demande de vendre ou d’en céder des parts par
exemple ne soit pas sur cette liste. »

Article complet à retrouver ici – accès abonné : https://www.leparisien.fr/immobilier/guerre-en-
ukraine-attaquee-en-refere-la-publication-des-biens-russes-geles-maintenue-par-le-conseil-detat-10-
06-2022-LDJWUGUTDBBCFGW7L7E2TCSTPE.php?ts=1654869014633

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