« Pourquoi la saisie par l’Ukraine des actifs russes gelés à l’étranger s’annonce difficile ».

Les faits : La Russie semble avoir repoussé la menace d’un défaut sur sa dette souveraine en versant
avec retard à certains créanciers les intérêts dus sur deux emprunts obligataires. Alors que le délai de
grâce sur ces paiements s’apprêtait à expirer (le 4 mai), le ministère russe des Finances a annoncé
vendredi le paiement de près de 650 millions de dollars (618 millions d’euros) de coupons et de
principal aux détenteurs des titres. Moscou aurait effectué ce paiement sans recourir aux réserves
gelées par les Etats-Unis, l’origine exacte des fonds utilisés n’étant pas clairement établie.

Spécialiste des contentieux bancaires et financiers. Julien Martinet, avocat au Barreau de Paris, est
partenaire fondateur de Swift Litigation a répondu à nos questions :

  • L’Ukraine peut-elle mettre la main sur les actifs russes gelés à l’étranger pour financer sa
    reconstruction ?
  • Qui était visé ?
  • Pour l’Ukraine, quelles démarches pourraient être réalisées ?
  • Quelles est la voie de passage ?
  • Le dispositif des « biens mal acquis » pourrait-il s’appliquer aux oligarques russes ?
  • Tout cela risque donc de prendre du temps…

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letranger-sannonce-difficile

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