Gel des avoirs RISF – Revue internationale des services financiers

RISF

Les sanctions financières contre des Etats souverains et leurs ressortissants sont devenues des outils de poli­tique étrangère et de sécurité dont le champ d’applica­tion s’est étendu ces quinze dernières années (I). Les institutions bancaires et financières qui les exécutent sont au cœur du processus de gel (II). Il est important de préserver les droits des personnes frappées, par­fois a tort, par ces mesures (III), mais aussi de leurs créanciers, qui attendent un paiement ou une presta­tion (IV). Il est propose ici un bref panorama de la matière, principalement en droit international, euro­péen et français, illustre par quelques points de vue et actualités de droit compare.

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