Par un jugement du 12 mars 2026 (TJ Paris, n° 22/04017), le tribunal judiciaire de Paris franchit une étape décisive dans l’histoire du devoir de vigilance : pour la première fois, une société-mère française est condamnée à réparer des préjudices subis à l’étranger par des salariés d’une filiale étrangère. En l’espèce, d’anciens salariés turcs du groupe Yves Rocher soutenaient avoir été licenciés en raison de leur affiliation syndicale, constituant selon eux une atteinte grave à une liberté fondamentale protégée par la loi du 27 mars 2017. Le tribunal leur donne partiellement raison et condamne la société-mère à indemniser six d’entre eux, ainsi que le syndicat turc demandeur.
Dans une étude publiée dans la Revue Lamy Droit des affaires (Éditions Lamy Liaisons), Marius Chapon, avocat chez Swift Litigation, restitue les nombreux enseignements de cette décision structurante. L’auteur examine successivement la qualification de l’article L. 225-102-2 du code de commerce en loi de police — permettant d’écarter la législation turque plus favorable à la défenderesse —, les apports du jugement sur les questions de recevabilité, notamment le point de départ de la prescription rattaché à la date de publication du plan de vigilance, et enfin les conditions de la responsabilité au fond. Sur ce dernier point, Marius Chapon souligne en particulier les tensions soulevées par l’appréciation du lien de causalité, dont la conception relativement large retenue par le tribunal appelle, selon lui, certaines réserves et invite à envisager à l’avenir un recours à la notion de perte de chance.
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