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29/05/2024
Julien Martinet, avocat associé, et Guillaume Le Gall, avocat au sein du cabinet, analysent dans la revue Banque et Droit, les deux ans de jurisprudence autour des contrats de swap.
La jurisprudence récente en matière de contrats de couverture de taux reste fidèle aux solutions consacrées en rappelant le régime applicable et précise, ce qui est logique, que les taux d’intérêt négatifs s’appliquent aux contrats de swap, qui ne sont pas des crédits mais des instruments financiers par nature.
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