Notre partenaire Julien Martinet participera à une table ronde sur le contentieux climatique. Sponsorisé par le Forum Chambers and Partners, cet événement est une rencontre clé pour ceux qui s’intéressent aux aspects juridiques évolutifs de la durabilité environnementale.
Application exclusive du droit européen sur les services de paiement
La réforme du regime de la péremption d’instance est attendue par les professionnels !
Analyse de deux ans de jurisprudence des contrats de swap
Introduction au contentieux : Elite
A lire : les délais d’action en garantie des vices cachés, un casse-tête français ?
Pour en finir avec les abus en matière d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs
À lire : Nouveau numéro du Journal Spécial des Sociétés, élaboré par le cabinet Swift Litigation, relatif à l’actualité du contentieux des affaires (2023).
Le monopole d’action du liquidateur judiciaire : une fin de non-recevoir spécifique au droit des procédures collectives
Comment faire pour porter plainte ?
Procédures collectives : la déclaration de créance interrompt la prescription contre la caution
Astreintes contre l’État pour inaction climatique : la mécanique particulière de l’astreinte en droit administratif
Guerre en Ukraine : attaquée en référé, la publication des biens russes gelés maintenue par le Conseil d’État
« Pourquoi la saisie par l’Ukraine des actifs russes gelés à l’étranger s’annonce difficile ».
Économie, diplomatie, humanitaire, sport… Onze questions sur les conséquences de la guerre en Ukraine
Guerre en Ukraine : des sanctions qui laissent (presque) indifférents les marchés… et la Russie
Me Julien Martinet – Cabinet Swift Litigation : Orpea, « les principales agences de notation n’ont pas baissé sa note »
L’obligation de vigilance des banques- Décryptage d’une notion plurielle – Mélanges AEDBF 2021
Le durcissement des sanctions AMF inquiète les entreprises – L’AGEFI
Secret bancaire, nécessité probatoire et obligation de vigilance du banquier – Revue Banque & Droit
Protection de la souveraineté et respect des droits des entreprises : les limites de la coopération – Revue Banque & Droit
La révolution attendue de la Blockchain pour la pratique du droit – Dalloz
Les taux négatifs dans les crédits immobiliers aux particuliers – Mélanges AEDBF 2018
Le banquier et la fraude au président – Etudes en l’honneur de Philippe Neau-Leduc
Gel des avoirs RISF – Revue internationale des services financiers
La chimère des prêts a taux négatif pour les particuliers – Option Finance
Réconcilions la sanction du TEG avec le droit des obligations – Revue Banque & Droit
Action de groupe procédure simplifiée – particularités et dangers, Banque & Droit
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