Procédures collectives


Les procédures collectives qui sont en évolution quasi permanente sont de plus en plus complexes. Celles-ci faisant aujourd’hui partie intégrante de la vie des affaires, il est indispensable d’en maîtriser les rouages.

Swift Litigation vous accompagne en matiere de procedures collectives, dès le stade de la négociation dans le cadre de mandat ad hoc, conciliation (constatation / homologation d’accord) et assure en particulier la défense des créanciers dans le cadre de contentieux liés à des griefs d´immixtion dans la gestion ou d’abus de dépendance économique, aux contestations de créances, aux demandes de nullités de sûretés, aux contestations de la date de cessation des paiements…

Nos avocats sont habitués à négocier avec les organes de la procédure collective ( poursuite / résiliation de contrats, compensation de créances, action en revendication…) et peuvent également agir en responsabilité à l’encontre de ces derniers en cas de manquement à leur obligations.

Swift Litigation intervient notamment en :

1.Mandat ad hoc / Conciliation

2.Contestation de créances

3.Contentieux relatifs aux nullités des sûretés

4.Action en revendication

5.Responsabilité pour insuffisance d'actif

Découvrez nos publications

Publications | 24/10/2022

Astreintes contre l’État pour inaction climatique : la mécanique particulière de l’astreinte en droit administratif

Lire plus
Vie du cabinet | 01/10/2022

Nomination de Laure Khalil 

Lire plus
Publications | 10/06/2022

Guerre en Ukraine : attaquée en référé, la publication des biens russes gelés maintenue par le Conseil d’État

Lire plus
Publications | 27/03/2022

« Pourquoi la saisie par l’Ukraine des actifs russes gelés à l’étranger s’annonce difficile ».

Lire plus
Publications | 27/03/2022

Économie, diplomatie, humanitaire, sport… Onze questions sur les conséquences de la guerre en Ukraine

Lire plus
Publications | 26/03/2022

Guerre en Ukraine : des sanctions qui laissent (presque) indifférents les marchés… et la Russie

Lire plus
Publications | 11/02/2022

Me Julien Martinet – Cabinet Swift Litigation : Orpea, « les principales agences de notation n’ont pas baissé sa note »

Lire plus
Distinctions | 01/01/2022

Litigation 2022 – Chambers Global Practice Guides

Lire plus
Publications | 28/10/2021

L’obligation de vigilance des banques- Décryptage d’une notion plurielle – Mélanges AEDBF 2021

Lire plus
Publications | 01/07/2021

Le durcissement des sanctions AMF inquiète les entreprises – L’AGEFI

Lire plus
Publications | 01/07/2021

Secret bancaire, nécessité probatoire et obligation de vigilance du banquier – Revue Banque & Droit

Lire plus
Publications | 12/03/2020

Protection de la souveraineté et respect des droits des entreprises : les limites de la coopération – Revue Banque & Droit

Lire plus
Publications | 01/09/2018

La révolution attendue de la Blockchain pour la pratique du droit – Dalloz

Lire plus
Publications | 16/08/2018

Les taux négatifs dans les crédits immobiliers aux particuliers – Mélanges AEDBF 2018

Lire plus
Publications | 01/06/2018

Le banquier et la fraude au président – Etudes en l’honneur de Philippe Neau-Leduc

Lire plus
Publications | 01/06/2016

Gel des avoirs RISF – Revue internationale des services financiers

Lire plus
Publications | 22/02/2016

La chimère des prêts a taux négatif pour les particuliers – Option Finance

Lire plus
Publications | 01/09/2015

Réconcilions la sanction du TEG avec le droit des obligations – Revue Banque & Droit

Lire plus
Publications | 01/09/2014

Action de groupe procédure simplifiée – particularités et dangers, Banque & Droit

Lire plus