Contentieux bancaire

Application exclusive du droit européen sur les services de paiement

La réforme du regime de la péremption d’instance est attendue par les professionnels ! 

Analyse de deux ans de jurisprudence des contrats de swap

Les récents développements dans le domaine du contentieux climatique en France et ailleurs

Introduction au contentieux : Elite

A lire : les délais d’action en garantie des vices cachés, un casse-tête français ?

Pour en finir avec les abus en matière d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs 

À lire : Nouveau numéro du Journal Spécial des Sociétés, élaboré par le cabinet Swift Litigation, relatif à l’actualité du contentieux des affaires (2023).

Le monopole d’action du liquidateur judiciaire : une fin de non-recevoir spécifique au droit des procédures collectives

Comment faire pour porter plainte ?

Procédures collectives : la déclaration de créance interrompt la prescription contre la caution

Astreintes contre l’État pour inaction climatique : la mécanique particulière de l’astreinte en droit administratif

Guerre en Ukraine : attaquée en référé, la publication des biens russes gelés maintenue par le Conseil d’État

« Pourquoi la saisie par l’Ukraine des actifs russes gelés à l’étranger s’annonce difficile ».

Économie, diplomatie, humanitaire, sport… Onze questions sur les conséquences de la guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : des sanctions qui laissent (presque) indifférents les marchés… et la Russie

Me Julien Martinet – Cabinet Swift Litigation : Orpea, « les principales agences de notation n’ont pas baissé sa note »

L’obligation de vigilance des banques- Décryptage d’une notion plurielle – Mélanges AEDBF 2021

Le durcissement des sanctions AMF inquiète les entreprises – L’AGEFI

Secret bancaire, nécessité probatoire et obligation de vigilance du banquier – Revue Banque & Droit

Protection de la souveraineté et respect des droits des entreprises : les limites de la coopération – Revue Banque & Droit

La révolution attendue de la Blockchain pour la pratique du droit – Dalloz

Les taux négatifs dans les crédits immobiliers aux particuliers – Mélanges AEDBF 2018

Le banquier et la fraude au président – Etudes en l’honneur de Philippe Neau-Leduc

Gel des avoirs RISF – Revue internationale des services financiers

La chimère des prêts a taux négatif pour les particuliers – Option Finance

Réconcilions la sanction du TEG avec le droit des obligations – Revue Banque & Droit

Action de groupe procédure simplifiée – particularités et dangers, Banque & Droit